Gérer une société

 

Gérer mon entreprise

La gestion d'entreprise nécessite un suivi dans les démarches juridiques et administratives

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL    CHANGEMENT DE DIRIGEANT  
CHANGEMENT DE DÉNOMINATION

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

Transfert de siège social : SARL, SARL AU …….

Transférer mon siège social dans ou hors ressort (SARL, SARL AU, SAS, ….)
Le siège social d’une société est l’adresse du domicile juridique déclarée dans les statuts lors de la constitution de la société. Il peut différer du lieu d’exercice de l’activité. Il peut être transféré à tout moment, sous réserve de respecter un certain formalisme. Il existe deux types de transfert : dans le ressort ou hors ressort.

Transfert du siège social dans le ressort du même tribunal de commerce : votre nouveau siège social dépend du même tribunal de commerce que votre ancien siège social.

Transfert du siège social hors ressort : votre nouveau siège social dépend géographiquement d’un autre tribunal de commerce (dans le ressort d'un autre tribunal).

Suivant le type de transfert, la procédure sera plus ou moins complexe et les frais seront différents.

Quelle que soit la localisation de votre nouveau siège, pas de problème ! Marketing396 rime avec simplicité et rapidité : obtenez votre annonce légale!

La procédure de Transfert du siège social d’une société au Maroc au sein du même tribunal de commerce ou de première instance est généralement la suivante :

I-DEMARCHES AUPRES DES IMPOTS

Dossier à préparer et à déposer auprès des impôts du siège :
PV AGE enregistré ;
Statuts à jour enregistrés ;
Contrat de bail enregistré ;
Résiliation de l’ancien contrat de bail ;
Déclaration de transfert (Modèle N° ADC140F-18I) ;
Demande d’attestation TP (Modèle AAC050F-16I) ;
Demande de radiation de la Patente (Modèle AAC350F-16I).

Documents récupérés suite à ces démarches auprès des services des impôts du siège de la société :

Attestation de la nouvelle TP (Taxe professionnelle) ;
Attestation de radiation de l’ancienne TP (Taxe professionnelle).

II- DEMARCHES AUPRES DU TRIBUNAL :

PV de l’AGE signé, légalisé et enregistré (2 exemplaires) ;
Main levée ou autorisation en cas de nantissement du fonds de commerce en faveur d’un créancier;
Certificat de dépôt ;
Attestation inscription à la TP (Taxe professionnelle) ;
Contrat de bail ou certificat de propriété enregistrée;
Formulaire 4/1 en 3 exemplaires ;
Copie des CIN ;
Autorisation si l’activité est réglementée ;
L’original de la procuration.
Démarche de Publicité à faire (JAL & BO).

CHANGEMENT DE DIRIGEANT

Changer le dirigeant ou co-gérant de votre société
Toute société doit obligatoirement avoir à sa tête un dirigeant. Qu’il porte le nom de Président pour une SARL ou une SARL AU ou gérant pour une SARL, une PERSONNE PHYSIQUE ou une SARL, il doit toujours être présent. Aucune société ne peut se dispenser de nommer un dirigeant. Il est possible, à tout moment, de changer de dirigeant. Les causes sont multiples : départ volontaire, décision des associés, décès du dirigeant...

Marketing396  offre la possibilité de réaliser l’ensemble des formalités des changements suivants :
gérant de SARL, SARL AU, SARL associées 
Président de SARL, SARL AU
Directeur général ou gérant , SARL 
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CHANGEMENT D'OBJET SOCIAL 

Modifier l’objet social de son entreprise.

L’objet social est le type d’activité déterminé à la création d’entreprise dans les statuts par les associés. A chaque fois que le champ d’activité de la société change ou évolue, les dirigeants doivent procéder à une modification de l’objet social. Vous souhaitez effectuer votre changement d’objet social ? Votre dossier est finalisé en ligne en quelques minutes. Avec Marketing396, obtenez les formalités et votre annonce légale .

CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE 

Changer la dénomination sociale de votre société.

La dénomination sociale, aussi appelée raison sociale, correspond au nom de votre société commerciale. C’est le nom légal de la personne morale qu’est votre société.

Le changement de dénomination sociale a pour but de modifier le nom défini lors de la création de la société.
Cette décision peut être prise par les associés. Elle implique des démarches administratives et juridiques et la constitution d’un dossier.
Vous souhaitez changer la dénomination sociale de votre société ? En quelques minutes, votre dossier est finalisé en ligne.
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AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL 

Augmenter le capital social de son entreprise : SARL, SARL AU,........
Au cours de la vie d’une entreprise, les associés peuvent décider d’augmenter le capital social que ce soit le type de votre société.

Cela signifie effectuer de nouveaux apports au profit de la société.
Vous souhaitez réaliser une augmentation de capital au sein de la collectivité des associés existants.